Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur de la Plateforme
Le site internet et l'application Kalivy (accessible à l'adresse kalivy.com) sont édités par :
- Raison sociale : KALIVY SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 €
- RCS : Paris B 892 458 120
- SIREN : 892 458 120
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 892458120
- Siège social : 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France
- Email : contact@kalivy.com
- Téléphone : +33 (0)1 89 45 12 30
- Directeur de la publication : Direction Générale Kalivy
2. Hébergeur
La plateforme est hébergée sur l'infrastructure sécurisée de :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
Les bases de données et coffres-forts documentaires sont propulsés par Supabase Inc., avec hébergement régionalisé en Europe (Frankfurt, Allemagne) conformément aux exigences du RGPD.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, graphismes, textes et architecture applicative présents sur Kalivy sont la propriété exclusive de Kalivy SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord préalable est strictement interdite.
4. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) • 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris • https://www.cm2c.net